ZOOM SUR LE RACCORDEMENT À UN COMPTEUR IRVE DÉDIÉ (SOLUTION DES MEMBRES DE L’AFOR)

Présentation de la solution

La copropriété peut faire le choix de la création d’une infrastructure collective à partir d’un nouveau compteur électrique dédié : les bornes installées sont raccordées à un nouveau compteur dédié, lui-même raccordé au réseau public de distribution d’électricité.

La copropriété délègue à un professionnel qualifié les travaux électriques de l’infrastructure électrique collective comprenant tableau général électrique et coffrets secondaires, ainsi qu’un système de supervision connecté et de pilotage mutualisé des bornes de recharge. Ce professionnel traitera avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (Enedis ou une entreprise locale de distribution) pour la création du nouveau compteur.

La répartition des coûts entre utilisateurs peut être réalisée par l’opérateur choisi par la copropriété sur la base de consommations réelles mesurées par des systèmes de comptage certifiés ou agréés. La répartition peut également se faire sur la base d’un forfait, sans contrainte sur le comptage.

La copropriété choisit généralement de déléguer intégralement l’investissement et la réalisation de l’infrastructure à un opérateur qui est propriétaire des équipements et qui facture dans ce cas un service de recharge à chaque utilisateur sous forme de forfait ou de formule tarifaire.

La solution en bref

À L’INSTALLATION

  • Enedis effectue le raccordement d’un compteur dédié à la recharge, indépendant des parties communes.
  • L’opérateur s’occupe de gérer l’ensemble de l’installation (y compris avec Enedis) de l’infrastructure collective ainsi que des bornes de recharge.
  • Le rajout ultérieur d’une borne de recharge est réalisé très rapidement (travaux généralement dans la journée avec mise en service immédiate).
  •  

À L’USAGE

  • L’opérateur facture aux seuls utilisateurs un service de recharge sous forme d’un forfait comprenant la gestion et l’entretien de l’infrastructure.
  • L’électricité est incluse dans le service de recharge offert par l’opérateur qui a négocié avec les fournisseurs d’énergie des tarifs attractifs.
  • L’opérateur s’assure de l’optimisation énergétique de la recharge des bornes reliées à l’infrastructure via un dispositif de pilotage.
  •  

EN CAS DE PANNE

  • Les services de recharge des opérateurs intègrent généralement la maintenance de l’infrastructure collective et des bornes de recharge.
  • L’opérateur intervient en cas de dysfonctionnement des bornes de recharge.

Financements de la solution

En général, la copropriété opte pour le financement via un tiers-investisseur et n’a donc pas à faire voter de budget travaux puisque l’ensemble des investissements liés à l’infrastructure collective sont pris en charge par le tiers-investisseur. La solution doit cependant être validée en Assemblée générale. Le tiers-investisseur est donc propriétaire de l’infrastructure. Il est responsable de l’entretien, de la maintenance, de la répartition des coûts et des travaux d’évolution de l’infrastructure et ce, jusqu’à l’alimentation de chaque borne privative ainsi que sa connexion au système de supervision de l’opérateur.

Quel que soit le modèle économique retenu, les bornes de recharge individuelles elles-mêmes sont en général à la charge des propriétaires ou locataires qui souhaitent les installer, et qui en restent propriétaires.

1. Par un tiers-investisseur opérateur de recharge

Lorsque la copropriété fait appel à un opérateur qui investira dans l’infrastructure, elle choisit une solution « clé en main ». L’opérateur va prendre en charge l’intégralité des démarches pour l’installation de l’infrastructure collective (création d’un nouveau point de livraison auprès du GRD, fournisseur d’énergie, travaux, maintenance, assurance, etc.). L’opérateur propose un tarif pour l’installation d’une borne sur l’emplacement de parking du demandeur ainsi qu’un abonnement et un tarif pour la fourniture de l’énergie. Certains opérateurs proposent également des forfaits avec des services complémentaires.

LES AVANTAGES​

  • Pas de reste à charge pour la copropriété : les travaux sont pris en charge directement par l’opérateur à l’identique.
  • Évolutivité : l’opérateur est chargé de faire évoluer l’infrastructure collective pour répondre à la demande quel que soit le besoin des futurs utilisateurs.
  • Simplicité :
    • un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble du projet, réduisant ainsi les délais ;
    • uniquement la convention à valider en Assemblée générale.
  • Coût modéré :
    • des tarifs généralement forfaitaires pour l’installation des bornes ;
    • des abonnements mensuels pour l’accès au service et la facturation de l’électricité au réel de la consommation.

2. Par un tiers-investisseur Logivolt

Lorsque la copropriété fait appel à Logivolt, elle choisit également une solution « clé en main » telle que décrite ci-dessus et adossée à un financement permettant l’installation de l’infrastructure collective sans reste à charge pour la copropriété. Intermédiée par des opérateurs qu’elle aura préalablement référencés, Logivolt finance l’intégralité du coût de l’installation collective et n’en répercute le coût qu’aux résidents utilisateurs de véhicules électriques souhaitant bénéficier d’une borne de recharge. Un contrat tripartite est ainsi signé entre l’opérateur retenu par la copropriété, le syndicat de copropriété et Logivolt pour une durée de 15 ans maximum. Logivolt est propriétaire de ladite infrastructure collective durant toute la durée du contrat avec une clause d’exclusivité mais la restituera en fin de contrat à la copropriété.

LES AVANTAGES​

  • Pas de reste à charge pour la copropriété : les travaux d’installation de l’infrastructure collective sont payés par Logivolt ; la copropriété ne fait aucune avance de fonds et n’a aucun reste à charge en fin de convention.
  • Coût modéré : seuls les résidents qui s’équipent d’une borne de recharge individuelle payent un droit de connexion au moment de leur raccordement, pour leur quote-part uniquement ; l’évolution du droit de connexion n’est indexée que sur l’inflation.
  • Pérennité :
    • l’infrastructure collective permet l’installation progressive de nouvelles bornes individuelles jusqu’à 30 % des places du parking (selon le dimensionnement électrique proposé par l’opérateur).
    • les futurs utilisateurs pourront se raccorder, au fur et à mesure de leur besoin en faisant la demande à l’opérateur et en payant le droit de connexion uniquement au moment de leur raccordement en complément du prix d’installation de la borne.
  • Simplicité : avec Logivolt, l’opérateur s’occupe de tout : des travaux d’installation, de la connexion au réseau, de l’entretien-maintenance, de la relation avec chacun des utilisateurs de borne de recharge. L’opérateur se charge aussi de récupérer les subventions éventuelles (Advenir/collectivités territoriales) pour en faire profiter la copropriété.

Logivolt reste propriétaire de l’infrastructure collective, jusqu’à son rachat par la copropriété (si elle le souhaite), pour 1 euro dès que le seuil de 30% des places raccordées aura été atteint, ou à tout moment à l’issue d’un délai de trois ans pour un montant égal aux droits de connexions restant dus. Logivolt est une filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts.

3. Par la copropriété

La copropriété fait réaliser un devis pour la mise en place d’une infrastructure collective et fait valider le budget travaux en Assemblée générale.

Quand la copropriété choisit d’être propriétaire de l’infrastructure, elle est responsable de sa gestion, de son entretien et de son évolutivité. Il est recommandé de contracter une assurance spécifique ou a minima déclarer la présence de l’infrastructure à son assureur afin de couvrir les éventuels dommages que pourrait subir l’infrastructure dans le temps. La copropriété peut également décider de déléguer la gestion et la maintenance de son infrastructure à un opérateur. Cette gestion / maintenance peut aussi inclure les bornes de recharge individuelles (ou partagées) et leur connexion au système de supervision.